Conditions générales d'utilisation de Golfcontact


Introduction

Golfcontact est un site de golf basé en France, accessible aux utilisateurs par le site Web www.golfcontact.eu. Il s'agit d'un site associatif et il est exclusivement financé par des fonds propres, la publicité, les donations et les partenariats.

En devenant Membre ou adhérent OU Utilisateur (Le mot Utilisateur et même si non écrit à la suite de Membre / adhérent, il en est parfaitement lié et inséparable) De Golfcontact, vous vous engagez à respecter les présentes conditions d'utilisation.

Si vous n'acceptez pas ces conditions d'utilisation, merci de ne pas vous inscrire sur Golfcontact. L'inscription à Golfcontact ainsi que l'utilisation du site supposent une acceptation pleine et entière des conditions générales. Le Membre ou adhérent, reconnaît qu'il est pleinement informé et qu'il est tenu par l'ensemble des dispositions des présentes conditions.

Définitions

Dans les présentes conditions d'utilisation, les mots ou expressions commençant avec une majuscule auront la signification suivante : Golfcontact désigne le site communautaire www.golfcontact.eu (Et tous ses autres domaines) Membre ou Adhérent et Utilisateur: Désigne la personne qui a adhéré au service Golfcontact en remplissant et validant son formulaire d'inscription. Services : désigne tous les services proposés librement par le site Golfcontact.eu, notamment toutes ses fonctionnalités comme la messagerie, le chat, les avis sur les golfs, le moteur de recherche, les discutions et autres services.

Adhésion à Golfcontact

L'adhésion au site et à tous ses Services est sans limitation de durée. Le matériel permettant l'accès aux Services sont à la charge exclusive du Membre /adhérent, de même que les frais de télécommunications induits par leur connexion Internet. Pour être Membre / adhérent de Golfcontact, vous devez être âgé(e) au minimum de 18 ans et remplir le plus de champs possibles dans les formulaires d'inscription. Le Membre / adhérent garantit que les données qu'il communique sont exactes et conformes à la réalité. Il s'engage à tenir à jour ses informations, notamment en procédant lui-même aux modifications nécessaire dans son l'espace "Mon compte".

Une fois inscrit, chaque Membre / adhérent dispose d'un identifiant (email) et d'un mot de passe qui sont strictement personnels et confidentiels et qui ne devront pas être communiqués ni partagés avec des tiers. En aucun cas Golfcontact ne saurait être responsable de la perte de ses identifiants et/ou mots de passe par le Membre / adhérent. Dans le cas où un Membre / adhérent diffuserait ou utiliserait ces éléments de façon contraire à leur destination, Golfcontact se réserve le droit de résilier le compte du Membre / adhérent sans préavis. Le Membre / adhérent sera seul responsable de l'utilisation de ces éléments d'identification par des tiers ou des actions ou déclarations faites par l'intermédiaire de son compte personnel de Membre / adhérent, qu'elles soient frauduleuses ou non. Il garantit Golfcontact contre toute demande à ce titre. Par ailleurs, Golfcontact ne disposant pas des moyens de vérifier l'identité des personnes s'inscrivant à ses Services, Golfcontact n'est pas responsable en cas d'usurpation de l'identité d'un Membre / adhérent. Si le Membre / adhérent a des raisons de penser qu'une autre personne utilise ses éléments d'identification ou son compte, il devra en informer immédiatement Golfcontact afin qu'ils prennent les mesures urgentes qui s'imposent.

Respect du site et responsabilité

Une fois inscrit, le Membre / adhérent bénéficiera gratuitement d'un accès aux services disponibles sur Golfcontact. Dans le cadre de l'utilisation des services, le Membre s'engagera à respecter les règles élémentaires de savoir-vivre suivantes :

  • respecter la Loi Française.
  • ne pas utiliser Golfcontact à des fins professionnelles ou commerciales ou non privées sauf autorisation au préalable de notre part.
  • ne pas poster des informations fictives ou qui induisent les autres Membres en erreur.
  • ne pas proférer des propos à caractère injurieux, offensant, diffamatoire, obscène, violent ou incitant à la violence, politique, raciste ou xénophobe et de manière générale tout contenu contraire à l'objet de Golfcontact, aux lois et règlements en vigueur, aux droits personnes ou aux bonnes moeurs, en particulier, les photos, vidéos et toutes informations, données ou fichiers fournis par un Membre / adhérent à Golfcontact doivent être décents et se rapporter exclusivement au Membre ou, s'ils se rapportent à un tiers, avec son autorisation expresse et sous la responsabilité exclusive du Membre / adhérent concerné. De manière générale, nous nous réservons le droit de supprimer tout messsage que nous jugeons inaproprié ou n'ayant pas sa place sur le site. Par exemple si un message est sujet à polémique (troll) ou qu'il nuit à la bonne ambiance du site. Pour la même raison nous pouvons décider que le contenu ajouté par un Membre / adhérent ne sera publié sur le site qu'après validation de notre part. Nous nous réservons également le droit de restreindre à un Membre / adhérent l'accès à certaines fonctionnalitées du site.
  • ne pas poster, indiquer ni diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus ayant pour effet de saboter, diminuer, de désorganiser, d'empêcher l'utilisation normale des Services, d'interrompre et/ou de ralentir la circulation normale des communications entre les Membre / adhérent par l'intermédiaire des Services, tels que des logiciels, virus, bombes logiques, envoi massif de messages, etc. Golfcontact se réserve le droit de supprimer les messages qui sont envoyés massivement par un Membre afin de préserver une qualité d'utilisation normale du service auprès des autres Membre / adhérent, et de poursuivre les auteurs d'actes malveillants en justice. En cas de manquement par un Membre à une ou plusieurs de ces règles, Golfcontact se réserve le droit de bloquer le compte du Membre / adhérent concerné, de supprimer automatiquement les messages ou contenus litigieux, quelle que soit leur nature, d'empêcher la publication de tout ou partie du profil d'un Membre / adhérent, et/ou de bloquer son accès à tout ou partie des Services, de façon temporaire ou définitive, et sans préjudice des recours susceptibles d'être ouverts à l'encontre du Membre / adhérent concerné. Golfcontact est à tout moment propriétaire de toutes informations contenues dans le site et se réserve le droit de les détruire à tout moment si une des règles n'a pas été respectée. Golfcontact ne peut être tenue pour responsable des fausses déclarations faites par un Membre. Il est donc important de prendre certaines précautions lors de rencontres avec un autre Membre / adhérent. Golfcontact dégage toute responsabilité lors de rencontres entre Membres de Golfcontact, sur Golfcontact ou lors de rencontres entre Membre / adhérent suite à l'utilisation du site Golfcontact. Dans ce cadre, Golfcontact rappelle à ses Membres qu'il leur est risqué d'indiquer ou de divulguer auprès d'autres Membre / adhérent des informations permettant leur identification, telles que nom de famille, adresse postale et/ou électronique, téléphone, aux autres Membre / adhérent de Golfcontact par l'intermédiaire du site Golfcontact. Par ailleurs, lors d'une première rencontre, il peut-être recommandé de prévenir une personne proche et de préférer un lieu public, idéalement un terrain de golf ou son Club House.

Protection des données du membre

Certaines informations, indications ou contenus (photographie) que les Membres peuvent fournir à titre facultatif sont susceptibles, sous la responsabilité du Membre / adhérent concerné, de révéler l'origine ethnique du Membre / adhérent, sa nationalité, sa religion et/ou ses orientations sexuelles. En fournissant de telles informations, toutes facultatives, le Membre / adhérent concerné consent dès lors expressément au traitement de ces données dites " sensibles " par Golfcontact et en prend librement la responsabilité exclusive et exclut toute poursuite à Golfcontact sous prétexte de la détention de ces informations. Chaque Membre / adhérent peut accéder aux informations le concernant pour les faire modifier ou supprimer ou en interdire telle ou telle utilisation par Golfcontact. Il suffit pour cela d'envoyer un message grâce au formulaire disponible sur la page "Contactez-nous" ; en prenant le soin d'indiquer son pseudo où, à défaut, en utilisant l'adresse email qu'il a utilisé pour adhérer au Service. Chaque Membre / adhérent peut, lors de son inscription ou à tout moment ultérieurement, demander à ne plus à ne plus recevoir d'email de Golfcontact concernant les offres promotionnelles qui lui sont adressées par mail par ses partenaires, tout en restant dans le cadre de la Loi "informatique et libertés " n° 78-17 du 6 janvier 1978 et la loi sur la " confiance dans l'économie numérique " n° 2004-575 du 21 juin 2004 (article L. 33-4-1 modifié du code des postes et télécommunications et article L. 121-20-5 nouveau du code de la consommation). GolfContact se réserve le droit en contrepartie de supprimer le compte du Membre / adhérent concerné. Le Membre / adhérent autorise donc expressément Golfcontact à transmettre ses données aux partenaires de Golfcontact.. C'est même une condition indispensable à l'utilisation du site dont le financement ne repose que sur les partenariats ou la publicité. Si vous ne souhaitez plus que Golfcontact ou ses partenaires reproduisent ou diffusent les informations composant votre annonce à nos partenaires, vous pouvez résilier votre compte Golfcontact par envoi d'un message grâce au formulaire disponible sur la page "Contactez-nous". S'agissant des informations composant votre annonce, vos critères de recherche et votre présentation, la résiliation sera effectuée sous 24H et toutes les données concernant le Membre / adhérent seront effacées de la base GolfContact.

Renontiation au droit à l'image

Il convient de faire une distinction entre les photographies prises dans la sphère publique et celles prises dans la sphère privée.

Pour toutes les Images / Films, provenant d'événements d'Actualités ou pas, en Groupe avec GOLFCONTACT Soit: Notamment: Partie de Golf, Déjeuner Dîner, Week end, Voyages, Sorties, organisées par Golfcontact ou par tous autres Organisateurs / Animateurs inscrits ou liés à GOLFCONTACT d'une manière quelconque, Ces Manifestations dites publiques n'atteignant en rien à l'intimité de la vie privée, peuvent être Publiées /Diffusées / Exploitées SUR le site de GOLFCONTACT à titre gracieux et ce, sans l'autorisation écrite du participant qui l'accepte sans aucune restriction. Néanmoins chaque participant, à titre individuel, peut demander le retrait de tout ou partie de la photo sur laquelle il apparaît. Golfcontact fera en sorte et dans les meilleurs délais que la personne ne soit pas reconnue.

Propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaine, logos, graphismes, photographies, animations, et textes contenus sur le site Golfcontact sont la propriété intellectuelle de Golfcontact et de M.Loiseau.Ils ne peuvent pas être reproduits, utilisés ou représentés sans l'autorisation expresse de Golfcontact, sous peine de poursuites judiciaires.

Si un Membre / adhérent a uploadé un contenu (image/photo/texte...) soumi au droit d'auteur et n'appartenant pas à Golfcontact alors le Membre / adhérent est responsable de l'utilisation de ce contenu. Une demande par l'ayant droit de retirer le contenu pourra être effectué auprès de Golfcontact auquel cas le contenu sera retiré du site dans les plus brefs délais. Les droits d'utilisation concédés par Golfcontact au Membre / adhérent sont strictement limités à l'utilisation et la consultation du site, et à l'utilisation de ces documents pour un usage privé et personnel dans le cadre de l'adhésion à Golfcontact. Toute autre utilisation par le Membre / adhérent est interdite sans l'autorisation de Golfcontact. Le Membre / adhérent s'interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les services et contenus du site Golfcontact, ou les codes sources des éléments composant les Services et le site Golfcontact. Golfcontact se réserve le droit de modifier les données personnelles des membres dans pour modifier ces données afin de respecter la charte graphique du site Golfcontact, ou de les rendre compatibles avec ses performances techniques ou les formats des supports concernés. Le Membre / adhérent s'interdit de copier, reproduire, ou autrement utiliser les contenus relatifs aux autres Membres autrement que pour les stricts besoins d'utilisation des Services à des fins personnelles et privées.

Résiliation du Service

Le service étant sans aucun engagement de durée, le Membre / adhérent peut résilier à tout moment l'adhésion au site Golfcontact en envoyant un message grâce au formulaire disponible sur la page Contactez-nous. La résiliation sera effectuée dans les plus brefs délai suivant la réception du message. Dans le cas ou le Membre / adhérent aurait versé une NOTAMMENT une cotisation, un Don, payé un droit de jeu ou toutes autres réservation, que ce soit restaurant, hôtel, voyage, partie de golf et autres, ne pourra en aucun cas prétendre à un quelconque remboursement sauf à se faire remplacer et sous réserve de l’accord de Golfcontact.

Google Analytics

Golfcontact fait usage de Google Analytics et utilise la création de rapports Google Analytics sur les données démographiques des internautes et leurs centres d'intérêt). Vous pouvez désactiver Google Analytics pour la publicité display et personnaliser les annonces diffusées sur le Réseau Display de Google via la page Paramètres des annonces.

Responsabilité et garantie

Tout Membre / adhérent doit être assuré en Responsabilité Civile et doit être en mesure de justifier à toutes demandes de Golfcontact, d’un Organisateur ou animateur. Dans le cadre d’une compétition, conformément à la réglementation en vigueur tout Membre /adhérent doit être en possession d’une Licence de golf en cours de validité. Si une compétition doit être enregistrée à la Fédération Française de Golf ou toutes autres Fédérations.

Le Golf recevant est le seul responsable de la vérification des données apportées par le compétiteur, Golfcontact n’étant en aucun cas responsable de tout type d’incident ou accident tant sur les trajets que lors des dites compétitions. Dans tout autres cas, seul le Participant, que ce soit, NOTAMENT, pour participer à une partie amicale, compétition entres amis, repas dans ou hors golf, soirées ETC. Est responsable de ses actes envers lui même et autrui

Golfcontact ne garantit à aucun Membre / adhérent la continuité de service et son adhésion, et le Membre / adhérent ne pourra exiger de dédommagement en cas de problème technique sur le service, perte de données, ou de modification du Service ou du site. Golfcontact ne sera en aucun cas responsable des dommages Direct ou indirects subis par le Membre / adhérent et notamment des pertes de données, préjudice d'image ou de réputation suite à son inscription au site Golfcontact.eu.

Convention entre le Membre / adhérent et Golfcontact.

Ces conditions d'utilisation, ainsi que les pages du site Golfcontact auxquelles il est fait référence dans les présentes, constituent un contrat régissant les relations entre le Membre / adhérent, ou l'utilisateur et Golfcontact. Elles annulent et remplacent toutes les dispositions antérieures non expressément visées ou annexées et constituent l'intégralité des droits et obligations de Golfcontact et du Membre / adhérent relatifs à leur objet.

Autorité de juridiction

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont soumises à la loi française. Vous reconnaissez expressément que toute action menée par vous, Golfcontact ou toute autre partie pour faire valoir ces Conditions Générales d'Utilisation ou autre composante relative au site, doivent être présentées exclusivement devant la juridiction parisienne compétente en la matière, même si les Membres / adhérent / Utilisateurs, du site impliqués dans un litige résident à l'étranger.

Contact

Golfcontact peut être contactée grâce au formulaire disponible sur la page Contactez-nous. Nous répondrons dans les plus brefs délais.